Conditions générales d'utilisation
MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE SERVICES, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS. ELLES INCLUENT DIFFERENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS, UNE CLAUSE D’ATTRIBUTION DE COMPETENCE EN CAS DE LITIGES, AINSI QUE DES OBLIGATIONS RELATIVES AU RESPECT DES LOIS ET REGLEMENTS APPLICABLES.
LES UTILISATEURS DOIVENT COMPRENDRE COMMENT LES LOIS S’APPLIQUENT DANS LEUR VILLE. CERTAINES VILLES DISPOSENT DE LOIS LIMITANT LEUR CAPACITE A HEBERGER DES DEMANDEURS PAYANTS SUR DE COURTES PERIODES. CES LOIS SONT SOUVENT INSCRITES DANS LES REGLEMENTS D’URBANISME OU ADMINISTRATIFS. DANS DE NOMBREUSES VILLES, LES OFFREURS DOIVENT SE FAIRE ENREGISTRER, OBTENIR UNE AUTORISATION OU UNE LICENCE AVANT DE PROPOSER UN BIEN OU D’ACCEPTER DES DEMANDEURS. CERTAINS TYPES DE RESERVATION DE COURTE DUREE PEUVENT ETRE TOTALEMENT INTERDITS. L’APPLICATION DE CES LOIS VARIE EN FONCTION DES AUTORITES LOCALES. LES SANCTIONS PEUVENT COMPRENDRE DES PEINES D'AMENDES OU AUTRES. LES ANONDOIVENT PRENDRE CONNAISSANCE DES LOIS LOCALES AVANT DE PROPOSER UNE ANNONCE DE LOCATION SUR IZIPARTY.
CONDITIONS GENERALES DE SERVICES
La société Web2B exploite une plateforme en ligne dénommée iziParty, qui met en contact des « OFFREURS » ayant des pièces ou jardins à louer à des « DEMANDEURS » à la recherche d’un emplacement pour y organiser un événement pendant quelques heures ou plusieurs jours (ci-après, collectivement, les « Services »). Ces Services sont accessibles sur www.iziparty.com et tout autre site Internet par lequel iziParty propose les Services (ci-après, collectivement, le « Site ») et sous forme d’application pour appareils mobiles (ci-après l’« Application »). Lorsque vous utilisez le Site ou l’Application, vous acceptez de vous conformer et d’être lié par les dispositions des Conditions Générales de Services (ci-après les « Conditions »), que vous vous abonniez ou non à ces Services. Les présentes Conditions régissent votre accès au Site, à l’Application, aux Services et au Contenu Collectif (défini ci-dessous) et leur utilisation, ainsi que votre participation au Programme de Parrainage ; elles constituent une convention ayant force obligatoire entre vous et iziParty. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous n’avez pas le droit d’obtenir des informations ni de continuer à utiliser le Site, l’Application ou les Services. L’utilisation du Site ou de l’Application en violation des présentes Conditions est passible de sanctions civiles et pénales.
LE SITE, L’APPLICATION ET LES SERVICES CONSTITUENT UNE PLATEFORME EN LIGNE SUR LAQUELLE LES OFFREURS (DÉFINIS CI-DESSOUS) PEUVENT CRÉER DES ANNONCES (DÉFINIES CI-DESSOUS) POUR DES LOCATIONS (DÉFINIS CI-DESSOUS) QUE LES DEMANDEURS (DÉFINIS CI-DESSOUS) PEUVENT CONSULTER POUR OBTENIR DES INFORMATIONS OU RÉSERVER LESDITS LOCATIONS DIRECTEMENT AUPRES DES OFFREURS. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU’IZIPARTY N’EST PARTIE A AUCUN ACCORD PASSE ENTRE LES OFFREURS ET LES DEMANDEURS, ET QU’ELLE N’A PAS LA QUALITÉ DE COURTIER EN IMMOBILIER, D’AGENT IMMOBILIER OU D’ASSUREUR. IZIPARTY N’EXERCE AUCUN CONTRÔLE CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES OFFREURS, DES DEMANDEURS ET AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DE L’APPLICATION ET DES SERVICES OU CONCERNANT LES LOCATIONS. IZIPARTY EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ À CE TITRE DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI.
Termes clés
« Contenu de iziParty » désigne tout Contenu que iziParty propose par le biais du Site, de l’Application ou des Services, y compris tout Contenu obtenu sous licence auprès d’un tiers, à l’exception du Contenu des Membres.
« Période de Demande de Réservation » désigne la période qui commence au moment où un DEMANDEUR fait une demande de réservation (tel que déterminé par iziParty à son entière discrétion) et au cours de laquelle, un OFFREUR peut décider de confirmer ou de refuser cette demande de réservation, comme indiqué sur le Site, l’Application ou les Services. Selon les lieux, différentes Périodes de Demande de Réservation peuvent s’appliquer.
« Contenu Collectif » désigne le Contenu des Membres et le Contenu d’iziParty.
« Contenu » désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, logiciel (à l’exception de l’Application), audio, vidéo, information ou autres éléments.
« DEMANDEUR » désigne un Membre qui demande à réserver auprès d’un OFFREUR une location via le Site, l’Application ou les Services, ou un Membre qui utilise une location et qui n’en est pas l’ OFFREUR.
« OFFREUR » désigne un Membre qui crée une Annonce par le biais du Site, de l’Application et des Services.
« Annonce » désigne une location proposée à la réservation par un OFFREUR par le biais du Site, de l’Application et des Services.
« Membre » désigne une personne qui crée un compte iziParty, y compris, notamment, les OFFREURS et les DEMANDEURS, tels que définis à l’article « Création de compte » ci-dessous.
« Contenu des Membres » désigne tout Contenu qu’un Membre poste, télécharge, publie, soumet ou transmet afin de le rendre disponible sur le Site, l’Application ou les Services.
« Taxe » ou « Taxes » désigne toute taxe sur les ventes, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe sur les produits et services (TPS), taxe de séjour, taxe applicable aux touristes ou autres visiteurs, taxe sur l’hébergement, frais (tels que les frais relatifs aux centres de convention) que les prestataires d’hébergement peuvent avoir l’obligation légale de collecter et de remettre aux autorités administratives, toute autre taxe municipale, d’état, fédérale ou nationale indirecte similaire ou autre retenue et impôt sur le revenu ou sur les bénéfices.
Certaines rubriques du Site et de l’Application (et votre accès ou utilisation de certains aspects des Services ou du Contenu Collectif) peuvent être régies par d’autres conditions générales publiées ou peuvent vous inviter à accepter des conditions générales supplémentaires. En cas d’incohérence entre les présentes Conditions et celles qui régissent une rubrique spécifique du Site, de l’Application, des Services ou du Contenu Collectif, ces dernières prévaudront en ce qui concerne votre utilisation ou votre accès à cette rubrique du Site, de l’Application, des Services ou du Contenu Collectif.
VOUS RECONNAISSEZ QU’EN ACCÉDANT OU QU’EN UTILISANT LE SITE, L’APPLICATION OU LES SERVICES OU QU’EN TÉLÉCHARGEANT OU POSTANT TOUT CONTENU DE OU VERS LE SITE, PAR LE BIAIS DE L’APPLICATION OU DES SERVICES, OU QU’EN PARTICIPANT AU PROGRAMME DE PARRAINAGE, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ETRE LIE PAR LES PRESENTES CONDITIONS, QUE VOUS SOYEZ OU NON INSCRIT AUPRES DU SITE ET DE L’APPLICATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’ACCÉDER OU D’UTILISER LE SITE, L’APPLICATION, LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF NI DE PARTICIPER AU PROGRAMME DE PARRAINAGE. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d’une société ou autre personne morale, vous déclarez et garantissez avoir le droit d’engager ladite société ou autre personne morale conformément aux présentes Conditions, auquel cas « vous », « vos » et « votre » feront référence et s’appliqueront à ladite société ou autre personne morale.
Modification
iziParty se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Site, l’Application ou les Services ou de modifier les présentes Conditions, y compris les Frais du Service, à tout moment et sans préavis. Si nous modifions les présentes Conditions, nous publierons la modification sur le Site ou via l’Application ou nous vous enverrons une notification de modification. Nous actualiserons également la « Date de la Dernière Mise à Jour » indiquée en haut des présentes Conditions. Si vous continuez à accéder ou à utiliser le Site, l’Application ou les Services après que nous ayons affiché une modification sur le Site ou par le biais de l’Application, ou que nous vous ayons envoyé une notification de modification, vous acceptez les Conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les Conditions ainsi modifiées, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site, l’Application et les Services.
Admissibilité
Le Site, l’Application et les Services s’adressent uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Tout accès ou toute utilisation du Site, de l’Application ou des Services par une personne de moins de 18 ans est strictement interdit(e). En accédant ou en utilisant le Site, l’Application ou les Services, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.
Comment fonctionnent le Site, l’Application et les Services
Le Site, l’Application et les Services peuvent être utilisés pour faciliter la publication d’annonces et la réservation de biens résidentiels et autres (ci-après les « Locations »). Lesdits Locations sont insérées parmi les Annonces du Site, de l’Application et des Services par les OFFREURS. Vous pouvez consulter les Annonces même si vous n’êtes pas enregistré sur le Site, l’Application ou les Services ; cependant, si vous voulez réserver une Location ou créer une Annonce, vous devez préalablement créer un Compte iziParty (défini ci-dessous).
Comme indiqué ci-dessus, iziParty propose une plateforme ou une place de marché en ligne dotée d’une technologie adaptée permettant aux DEMANDEURS et aux OFFREURS de se rencontrer en ligne et d’organiser des réservations de locations de biens immobiliers directement entre eux dans le but d’y organiser un évènement. iziParty n’est ni propriétaire ni exploitant de biens, y compris notamment, de salles, espaces ou tout autre Location ; elle n’a pas non plus la qualité de fournisseur de biens, y compris, notamment, de salles, espaces ou tout autre Location et iziParty ne possède pas, ne vend pas, ne revend pas, ne fournit pas, ne loue pas, ne reloue pas, ne gère pas et/ou ne contrôle pas de biens, y compris, notamment, des salles, espaces ou tout autre Location ou service de transports, de voyage ou d’évènement. Sauf indication expresse contraire sur la plateforme iziParty, les responsabilités d’iziParty se limitent à ce qui suit : (i) faciliter l’accès au Site, à l’Application et aux Services, et (ii) agir en tant qu’agent de recouvrement des paiements à titre limité de chaque OFFREUR aux fins d’accepter les paiements des DEMANDEURS au nom de l’OFFREUR.
VEUILLEZ NOTER QUE, COMME INDIQUÉ PLUS HAUT, L’UTILISATION DU SITE, DE L’APPLICATION ET DES SERVICES EST DESTINÉE À FACILITER LA MISE EN RELATION DES OFFREURS ET DES DEMANDEURS AINSI QUE LA RÉSERVATION D’EVENEMENTS DIRECTEMENT ENTRE EUX. IZIPARTY NE PEUT PAS CONTRÔLER ET NE CONTRÔLE PAS LE CONTENU DES ANNONCES NI L’ETAT, LA LÉGALITÉ OU LE CARACTERE ADAPTE DES LOCATIONS. IZIPARTY EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX ANNONCES ET AUX LOCATIONS. EN CONSEQUENCE, LES DEMANDEURS EFFECTUENT LEURS RÉSERVATIONS A LEURS PROPRES RISQUES.
Création d’un compte
Pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site et de l’Application, et pour réserver une Location ou créer une Annonce, vous devez vous enregistrer pour créer un compte (ci-après un « Compte iziParty ») et devenir Membre. Vous pouvez vous enregistrer afin de bénéficier des Services directement auprès du Site ou de l’Application, ou de la manière décrite dans cet article.
Vous pouvez également vous enregistrer pour vous abonner en vous connectant à votre compte ouvert auprès de certains sites tiers de réseaux sociaux (ci-après les « SRS ») (y compris, notamment, Facebook - ci-après, individuellement, un « Compte Tiers »), via notre Site ou Application, comme décrit ci-dessous. Les fonctionnalités du Site, de l’Application et des Services vous permettent de lier votre Compte iziParty à des Comptes Tiers, soit en : (i) fournissant les informations de connexion de votre Compte Tiers à iziParty par le biais du Site, des Services ou de l’Application, ou (ii) autorisant iziParty à accéder à votre Compte Tiers, conformément aux conditions qui régissent votre utilisation de chaque Compte Tiers. Vous déclarez être autorisé à divulguer les informations de connexion de votre Compte Tiers à iziParty et/ou à donner à iziParty un accès à votre Compte Tiers (y compris, notamment, aux fins décrites aux présentes), sans manquer aux conditions qui régissent votre utilisation du Compte Tiers en question, sans engager iziParty à payer des frais et sans soumettre iziParty à toute restriction d’utilisation imposée par ce fournisseur de services tiers. En autorisant iziParty à accéder à un Compte Tiers, vous comprenez qu’iziParty aura accès, rendra disponible et conservera (le cas échéant) tout Contenu que vous aurez fourni et conservé sur votre Compte Tiers (ci-après le « Contenu SRS ») de sorte qu’il soit disponible sur et par le biais du Site, des Services et de l’Application via votre Compte iziParty et la page profil de votre Compte iziParty. Sauf indication contraire des présentes Conditions, tout Contenu SRS devra, le cas échéant, être considéré comme Contenu des Membres aux fins des présentes Conditions. Selon les Comptes Tiers que vous choisissez et selon les paramètres de confidentialité que vous aurez définis pour ces Comptes Tiers, les données à caractère personnel que vous publiez sur vos Comptes Tiers seront disponibles sur et par le biais de votre Compte iziParty sur le Site, les Services et l’Application. Veuillez noter que si un Compte Tiers ou un service associé devient indisponible ou que l’accès d’iziParty à ce Compte Tiers est résilié par le fournisseur de services tiers, le Contenu SRS ne sera plus disponible sur et par le biais du Site, des Services et de l’Application. Vous pouvez désactiver la connexion entre votre Compte iziParty et vos Comptes Tiers, à tout moment, dans la rubrique « Paramètres » du Site et de l’Application. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ASSOCIES A VOS COMPTES TIERS EST EXCLUSIVEMENT REGIE PAR VOS ACCORDS AVEC LESDITS FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS. iziParty ne consultera jamais les Contenus SRS, y compris notamment, afin de vérifier leur exactitude, légalité ou caractère non-contrefaisant, et iziParty exclut toute responsabilité concernant le Contenu SRS.
Nous créerons votre Compte iziParty et la page profil de votre Compte iziParty pour que vous puissiez utiliser le Site et l’Application en fonction des données personnelles que vous nous fournissez ou que nous obtenons via un SRS, comme décrit ci-dessus. Vous ne pouvez pas avoir plus d’un (1) Compte iziParty actif. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d’enregistrement et de mettre à jour lesdites informations afin d’en préserver l’exactitude, la pertinence et l’exhaustivité. iziParty se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte iziParty et votre accès au Site, à l’Application et aux Services si vous créez plus d’un (1) Compte iziParty ou si toute information fournie pendant la procédure d’enregistrement ou par la suite se révèle inexacte, obsolète ou incomplète. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas révéler votre mot de passe à des tiers et vous serez responsable de toute activité ou action sur votre Compte iziParty, que vous ayez autorisé ou non lesdites activités ou actions. Vous signalerez immédiatement à iziParty toute utilisation non autorisée de votre Compte iziParty.
Annonces des Locations
En tant que Membre, vous pouvez créer des Annonces. Pour créer une Annonce, plusieurs questions vous seront posées sur la Location concernée, y compris notamment, sur la localisation, la capacité, la taille, les caractéristiques et la disponibilité de la Location ainsi que son prix et les règles et conditions financières afférentes. Pour pouvoir figurer parmi les Annonces via le Site, l’Application et les Services, tous les Locations doivent avoir une adresse physique valide. Les Annonces seront rendues publiques via le Site, l’Application et les Services. Les autres Membres pourront réserver votre Location via le Site, l’Application et les Services en fonction des informations mentionnées dans votre Annonce. Vous comprenez et acceptez ce qui suit : dès lors qu’un DEMANDEUR fait une demande de réservation pour votre Location, vous ne pouvez plus demander au DEMANDEUR de payer un prix supérieur à celui indiqué dans la demande de réservation.
Vous reconnaissez être responsable de toute Annonce que vous publiez. En conséquence, vous déclarez et garantissez que toute Annonce que vous publiez et que toute réservation de Location (i) ne violent aucun accord que vous auriez passé avec des tiers, tels que les accords de conseil syndical, règlements de copropriété, baux ou contrats de location et (ii) (a) seront conformes à toutes les lois applicables (telles que les lois d’urbanisme et les lois régissant les locations de biens résidentiels et autres propriétés), obligations fiscales, règles et réglementations pouvant s’appliquer à toute Location faisant l’objet d’une Annonce que vous avez publiée (y compris l’obtention de tous permis, licences et enregistrements requis) et (b) ne violeront pas les droits des tiers. Veuillez noter qu’iziParty exclut toute responsabilité concernant le respect par l’OFFREUR de tous accords ou obligations conclus avec des tiers, ainsi que des lois, règles et réglementations applicables. iziParty se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer ou de désactiver l’accès à toute Annonce pour quelque raison que ce soit, y compris les Annonces qu’iziParty, à sa seule discrétion, considère comme contestables pour toute raison, comme contraires aux présentes Conditions ou aux Chartes et Règles de la Communauté d’iziParty en vigueur (http://www.iziparty.com) ou comme préjudiciables pour le Site, l’Application ou les Services.
Si vous êtes OFFREUR, vous comprenez et acceptez qu’iziParty n’agisse pas en qualité d’assureur ou d’agent contractuel pour votre compte. Si un DEMANDEUR demande à réserver votre Location et l’utilise, tout accord que vous passez avec ledit DEMANDEUR n’engage que vous et ledit DEMANDEUR, iziParty n’étant pas partie à cet accord. Nonobstant ce qui précède, iziParty intervient en tant qu’agent autorisé de recouvrement des paiements à titre limité de l’OFFREUR aux fins d'accepter, pour le compte de l’OFFREUR, les paiements par les DEMANDEURS des sommes indiquées par l’OFFREUR (y compris les frais de ménage ou autres et/ou les Taxes).
Lorsque vous créez une Annonce, vous pouvez également choisir d’y inclure certaines conditions qui doivent être respectées par les Membres pouvant demander à réserver votre Location, y compris notamment, exiger que les Membres aient une photo sur leur profil ou un numéro de téléphone vérifié pour pouvoir réserver votre Location. Tout Membre souhaitant réserver des Locations faisant l’objet d’Annonces mentionnant de telles conditions doit les respecter. Vous trouverez davantage d’informations sur la manière de fixer ces conditions dans la rubrique « OFFREUR » du Site, de l’Application et des Services.
Si vous êtes OFFREUR, iziParty met certains outils à votre disposition pour vous aider à prendre des décisions éclairées sur les Membres désirant louer votre Location. Vous reconnaissez et acceptez d’être, en tant qu’OFFREUR, responsable de vos propres actes et omissions ainsi que de ceux de toute personne résidante ou présente dans la Location à votre demande ou sur votre invitation, à l’exception du Location (et des personnes que le DEMANDEUR invite dans la Location, le cas échéant).
iziParty conseille aux OFFREURS de souscrire une assurance adaptée pour les Locations qu’ils proposent. Veuillez lire attentivement toute police d’assurance que vous pouvez avoir souscrite pour votre Location et assurez-vous notamment de prendre connaissance et de comprendre toutes exceptions, et toute franchise qu’elle contient, y compris, notamment, de vérifier si la police d’assurance en question couvre ou non les actes ou omissions des DEMANDEURS (et des personnes invitées par le DEMANDEUR dans la Location, le cas échéant) lors de leur séjour dans votre Location.
Absence d’approbation
iziParty ne se porte garant d’aucun Membre ou Location. Les présentes Conditions stipulent que les Membres doivent fournir des informations exactes, et bien qu’iziParty puisse entreprendre des vérifications et procédures complémentaires pour aider à vérifier ou contrôler l’identité ou les antécédents des utilisateurs, nous ne faisons aucune déclaration, confirmation ou approbation concernant les Membres, leur identité ou leurs antécédents.
Toutes références sur le Site, l’Application ou les Services à un Membre « vérifié » ou « connecté » (ou tout terme similaire) signifient uniquement que le Membre a fait l’objet une procédure de vérification appropriée et cela ne représente rien d'autre. Une telle description ne constitue ni une approbation, ni une certification, ni une garantie de la part d’iziParty à propos d’un Membre, y compris de son identité, de sa fiabilité ou de son sérieux. En revanche, une telle description constitue une information utile pour vous lorsque vous prenez vos propres décisions, à propos de l’identité et du caractère approprié des tiers que vous contactez ou avec lesquels vous interagissez par le biais du Site, de l’Application et des Services. En conséquence, nous vous recommandons d’être prudent lorsque vous décidez de réserver une Location chez un OFFREUR ou d’accepter une demande de réservation d’un DEMANDEUR ou d’avoir toute autre relation avec un autre Membre. À l’exclusion de ce qui est stipulé dans les Conditions Générales de la Garantie OFFREUR iziParty (ci-après « Garantie OFFREUR iziParty »), consultables sur le site http://www.izparty.com), qui est un accord entre iziParty et les OFFREURS, nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice résultant de vos interactions avec d’autres Membres.
Lorsque vous utilisez le Site, l’Application ou les Services, vous acceptez que tout(e) recours ou responsabilité légal(e) recherché(e) suite à des actes ou omissions d’autres Membres ou de tiers se limite à une réclamation à l’encontre des Membres ou autres tiers à l’origine du préjudice subi. Vous acceptez de ne pas tenter de rechercher la responsabilité d’iziParty ni un recours auprès d’iziParty, pour de tels actes ou omissions. Ainsi, nous vous encourageons à communiquer directement avec les autres Membres sur le Site et les Services concernant toute réservation ou Annonce que vous avez faite. Cette limitation ne s’applique pas aux réclamations émises par un OFFREUR à l’encontre d'iziParty concernant la remise de paiements reçus d'un DEMANDEUR par iziParty au nom d’un OFFREUR, qui seront régies par les limitations décrites à l’article ci-après intitulé « Limitation de responsabilité ».
Réservations et conditions financières
Principales définitions
« Frais de Location » désigne les sommes dues et payables par un DEMANDEUR pour son évènement dans une Location. Seul l’OFFREUR, et non iziParty, fixe ces sommes. L’OFFREUR peut, à son entière discrétion, décider d’inclure dans ces sommes (i) des frais de ménage ou tous autres frais autorisés sur la plateforme iziParty, ou (ii) les Taxes que l’OFFREUR doit collecter.
« Frais du DEMANDEUR » désigne les frais qu’iziParty facture à un DEMANDEUR pour l’utilisation de sa plateforme en ligne, calculés sous de forme de pourcentage des Frais de Location applicables. Les Frais du DEMANDEUR seront communiqués au DEMANDEUR lorsqu’il lui sera demandé s’il souhaite adresser une demande de réservation à un OFFREUR.
« Frais de l’OFFREUR » désigne les frais qu’iziParty facture à un OFFREUR pour l’utilisation de sa plateforme en ligne, calculés sous forme de pourcentage des Frais de Location applicables. Les Frais de l’OFFREUR seront communiqués à l’OFFREUR lorsqu’il lui sera demandé de confirmer ou de refuser la demande de réservation d’un DEMANDEUR potentiel.
« Frais de Service » désigne collectivement les Frais du DEMANDEUR et les Frais de l’OFFREUR.
« Frais Totaux » désigne collectivement les Frais de Location et les Frais du DEMANDEUR (plus toutes Taxes sur les Frais du DEMANDEUR, telles que la TVA en Europe).
Réservations et conditions financières pour les OFFREURS
Si vous êtes OFFREUR et qu’une réservation pour votre Location vous est demandée via le Site, l’Application et les Services, vous devrez soit confirmer soit refuser la demande de réservation au cours de la Période de Demande de Réservation, faute de quoi, la demande de réservation sera automatiquement annulée. Lorsqu’une réservation est faite par le biais du Site, de l’Application et des Services, nous vous communiquons (i) le prénom et le nom du DEMANDEUR ayant fait la demande de réservation, (ii) un lien vers la page profil du Compte iziParty du DEMANDEUR, (iii) les noms de tous membres d’un SRS avec lesquels vous êtes « ami » ou auxquels vous êtes associé si ces personnes sont également reconnues comme « amis » ou associés au DEMANDEUR sur ledit SRS, et (iv) la confirmation que le nom fourni par le DEMANDEUR à iziParty lorsqu’il est devenu Membre correspond au nom fourni par le Offreur sur le SRS auquel le DEMANDEUR a lié son Compte iziParty, de sorte que vous puissiez consulter lesdites informations avant de confirmer ou de refuser la demande de réservation. Si vous êtes dans l’incapacité de confirmer ou de refuser une demande de réservation au cours de la Période de Demande de Réservation, tout montant encaissé par iziParty pour ladite réservation sera remboursé sur la carte bancaire du Offreur concerné et toute autorisation préalable de cette carte bancaire sera abandonnée. Lorsque vous confirmez la réservation d’un Offreur, iziParty vous envoie un courrier électronique, un SMS ou un message par le biais de l’Application confirmant ladite réservation, en fonction des choix que vous avez faits sur le Site, l’Application et les Services.
iziParty encaissera les Frais Totaux au moment de la confirmation de la réservation (i.e., lorsque l’OFFREUR confirmera la demande de réservation) et procédera au paiement à l’OFFREUR des Frais de Location (moins les Frais de l’OFFREUR d’iziParty et toutes Taxes applicables sur les Frais de l’OFFREUR, telles que la TVA en Europe) dans les 24 heures suivant l’arrivée du Offreur dans la Location concernée (sauf si un remboursement est dû au Offreur).
Le délai nécessaire à la réception des paiements par l’OFFREUR dépend du moyen choisi par l’OFFREUR pour recevoir ces paiements. Certains moyens impliquent le recours à un tiers qui peut imposer et ajouter ses propres frais pour l’utilisation de ses services, y compris en déduisant ses frais du montant versé à l’OFFREUR.
Désignation d'iziParty en tant qu’Agent de Recouvrement des Paiements à titre limité pour l’OFFREUR
En fonction de la solution de paiement utilisée par iziParty, chaque OFFREUR désigne par les présentes iziParty en tant qu'agent de recouvrement des paiements à titre limité aux seules fins d’accepter les Frais de Location des DEMANDEURS.
Chaque OFFREUR accepte que le paiement effectué par un DEMANDEUR par l’intermédiaire d’iziParty soit considéré comme un paiement effectué directement à l’OFFREUR et l’OFFREUR s’engage à mettre la Location à la disposition du DEMANDEUR de la manière convenue, comme s’il avait lui-même perçu les Frais de Location. Chaque OFFREUR accepte qu’iziParty ait la possibilité, conformément à la politique d’annulation choisie par l’OFFREUR et présentée dans l’Annonce en question, (i) de permettre au DEMANDEUR d’annuler la réservation et (ii) de rembourser (par l’intermédiaire d’iziParty) au DEMANDEUR la partie des Frais de Location spécifiée dans la politique d’annulation applicable. Chaque OFFREUR comprend qu’étant donné qu’iziParty peut accepter les paiements des DEMANDEURS en qualité d’agent de recouvrement des paiements à titre limité, et que l’obligation d’iziParty de payer l’OFFREUR est soumise et conditionnée à la réception effective des sommes correspondantes de la part des DEMANDEURS. iziParty ne garantit pas le paiement aux OFFREURS de sommes non dûment recouvrées par iziParty auprès des DEMANDEURS. En acceptant d’être désigné en tant qu’agent autorisé à titre limité de l’OFFREUR, iziParty exclut toute responsabilité eu égard aux actes ou omissions de l’OFFREUR. Dans le cas ou l'OFFREUR a été crédité du montant de la Location, c'est l'OFFREUR qui devra procéder au remboursement total ou partiel du DEMANDEUR, selon l'option d'annulation choisie par lui, et affichée sur son Annonce.
Veuillez noter qu’iziParty ne facture pas, actuellement, de frais de création d’Annonces. Cependant, vous reconnaissez et acceptez, en tant qu’OFFREUR, qu’iziParty se réserve le droit, à sa seule discrétion, de vous facturer et de percevoir des frais de création d’Annonces. Veuillez noter qu’iziParty vous informera de l’application d’éventuels frais d’Annonces via le Site, l’Application et les Services, avant d’instaurer de tels frais.
Réservations et Conditions financières pour les DEMANDEURS
Les OFFREURS, et non iziParty, sont seuls responsables du paiement des réservations confirmées et de la mise à disposition de toute Location réservée sur le Site, l’Application ou les Services. Si vous, en tant que DEMANDEUR, choisissez de réserver une Location auprès d’un OFFREUR, vous acceptez et comprenez que vous devrez conclure un contrat avec l’OFFREUR et accepter les dispositions, conditions, règles et restrictions associées à ladite Location et imposées par l’OFFREUR. Vous reconnaissez et acceptez que vous, et non iziParty, devez respecter les obligations prévues aux contrats en question, qu’iziParty n’est pas partie à ces contrats, et qu’à l’exception de ses obligations de paiement en vertu des présentes, iziParty décline toute responsabilité connexe ou qui en découle. Vous reconnaissez et acceptez que, nonobstant le fait qu’iziParty ne soit pas partie au contrat conclu entre vous et l’OFFREUR, iziParty intervient en tant qu'agent de recouvrement des paiements de l’OFFREUR aux seules fins d’accepter vos paiements pour le compte de l’OFFREUR. Une fois votre paiement des Frais Totaux effectué auprès d’iziParty, votre obligation de paiement envers l’OFFREUR pour les Frais de Location est éteinte, et iziParty est responsable du versement des Frais de Location (moins les Frais de l’OFFREUR et toutes Taxes relatives aux Frais de l’OFFREUR, telles que la TVA en Europe), tel que décrit dans les présentes Conditions. Si iziParty venait à ne pas remettre ces montants tel que cela est décrit aux présentes, l’OFFREUR disposerait d’un recours exclusivement contre cette entité iziParty.
Les Frais Totaux payables seront communiqués au DEMANDEUR avant qu’il n’envoie sa demande de réservation à l’OFFREUR. Comme précédemment indiqué, l’OFFREUR doit confirmer ou refuser la demande de réservation au cours de la Période de Demande de Réservation, faute de quoi, la réservation sera automatiquement annulée. Si une réservation est annulée (i.e. non confirmée par l’OFFREUR en question), tout montant perçu par iciParty sera remboursé au Client, en fonction des choix de ce dernier sur le Site et l’Application, et toute autorisation préalable de carte bancaire dudit Offreur sera annulée, le cas échéant.
En qualité de Offreur, vous acceptez de verser à iziParty les Frais Totaux correspondant à toute réservation demandée au moyen de votre Compte iciParty et confirmée par l’OFFREUR concerné. Pour pouvoir établir une option de réservation en attendant la confirmation de l’OFFREUR concerné, vous comprenez et acceptez qu’iziParty, au nom de l’OFFREUR, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (i) d’obtenir une autorisation préalable via votre carte bancaire pour les Frais Totaux ou (ii) de débiter votre carte bancaire d’un montant symbolique, ne dépassant pas un euro (1 €), ou une somme similaire dans la devise dans laquelle s’effectue votre transaction (p. ex., un dollar ou une livre sterling) pour vérifier le fonctionnement de votre carte bancaire. Dès qu’iziParty recevra confirmation de votre réservation de la part de votre OFFREUR, iziParty recouvrera les Frais Totaux conformément aux présentes Conditions et aux conditions de tarification mentionnées dans l’Annonce. Veuillez noter qu’iziParty ne peut pas contrôler les frais éventuels pouvant être facturés à un Offreur par sa banque, et liés au recouvrement des Frais Totaux par iziParty, et iziParty décline toute responsabilité à cet égard.
Dans le cadre de votre demande de réservation, il vous sera demandé de fournir les données de facturation habituelles (telles que vos nom, adresse de facturation et informations de carte bancaire) à iziParty ou à un ou plusieurs tiers gérant les paiements en son nom. Vous acceptez de payer à iziParty toute réservation confirmée et effectuée par le biais de votre Compte iziParty conformément aux présentes Conditions par l’une des méthodes décrites sur le Site ou l’Application, par exemple, par PayPal ou par carte bancaire. Vous autorisez par les présentes le recouvrement desdits montants par le débit de la carte bancaire fournie lors de la réservation, soit directement par iziParty soit indirectement par le biais d’un tiers gérant le paiement en ligne ou par l’une des méthodes décrites sur le Site ou l’Application. Vous autorisez également iziParty à débiter votre carte bancaire au cas où une Location serait endommagée de la manière décrite à l’article « Dommages causés aux Locations » ci-dessous et pour les Dépôts de Garantie, le cas échéant. Si vous êtes dirigé vers le(s) tiers gérant les paiements d’iziParty, vous devrez éventuellement respecter les conditions générales régissant l’utilisation du service de ce(s) tiers et ses(leurs) pratiques de collecte des données à caractère personnel. Veuillez lire ces conditions et la charte de confidentialité avant d’utiliser ces services. Dès que la procédure de réservation sera terminée, vous recevrez une confirmation par courrier électronique récapitulant votre réservation ainsi confirmée.
Dépôts de Garantie
Les OFFREUR peuvent choisir de demander des dépôts de garantie dans leurs Annonces (ci-après les « Dépôts de Garantie »). Chaque Annonce mentionnera la nécessité éventuelle d’un Dépôt de Garantie pour la Location concernée. Si un Dépôt de Garantie est prévu par une Annonce pour une réservation confirmée de Location, iziParty, en tant qu’agent de recouvrement des paiements de l’OFFREUR, fera son possible afin d’obtenir une autorisation préalable pour la carte bancaire du Offreur pour la somme fixée par l’OFFREUR à titre de Dépôt de Garantie, dans un délai raisonnable précédant l’arrivée du Offreur dans la Location concerné du dit OFFREUR. iziParty fera également son possible pour traiter les demandes et réclamations de l’OFFREUR relatives aux Dépôts de Garantie mais ne sera responsable ni de l’administration ni de l’acceptation de toute réclamation d’OFFREUR concernant les Dépôts de Garantie, et décline toute responsabilité à cet égard.
Frais de Service
En contrepartie de l’utilisation de la place de marché et plateforme en ligne d’iziParty, iziParty applique des Frais de Service. Le cas échéant, des Taxes (telles que la TVA en Europe) peuvent également être facturées sur les Frais de l’OFFREUR et les Frais du Offreur. iziParty déduit les Frais de l’OFFREUR des Frais de Location avant de remettre le solde à l’OFFREUR, tel que décrit dans les présentes Conditions. Les Frais du DEMANDEURS sont, comme indiqué précédemment, inclus dans les Frais Totaux.
Les soldes seront remis par iziParty aux OFFREURS par chèque, PayPal, virement automatique ou autre moyen de paiement décrit sur le Site ou l’Application, dans la devise choisie par l’OFFREUR, selon les choix indiqués via le Site, l’Application et les Services par ce dernier. Les montants pourront être arrondis au chiffre supérieur ou inférieur tel que décrit à l’article « Arrondis » ci-dessous.
Veuillez noter qu’iziParty peut imposer ou déduire une commission pour le traitement de devises étrangères sur tout paiement ou versement effectué par iziParty dans une autre devise que l'euro. Vous trouverez, sur le Site et l’Application, de plus amples informations concernant ces frais ou déductions.
Vous trouverez davantage d’informations concernant les Frais de Service sur http://www.iziparty.com. Sauf indication contraire dans les présentes, les Frais de Service ne sont pas remboursables.
CONDITIONS FINANCIERES ET DE RESERVATIONS GENERALES
Annulations et remboursements
Si, en tant que Offreur, vous annulez votre réservation avant qu’elle ne soit confirmée par l’OFFREUR, iziParty annulera toute autorisation préalable relative à votre carte bancaire et/ou remboursera tous les montants symboliques débités sur votre carte bancaire en rapport avec ladite réservation dans des délais raisonnables d’un point de vue commercial. Si, en tant que Offreur, vous souhaitez annuler une réservation confirmée faite par le biais du Site, de l’Application ou des Services, avant ou après votre arrivée dans la Location, la politique d’annulation de l’OFFREUR mentionnée dans l’Annonce s’appliquera à ladite annulation. Notre capacité à rembourser les Frais de Location et autres montants qui vous ont été facturés est régie par les dispositions de la politique d'annulation applicable. Des informations détaillées concernant les remboursements et les politiques d'annulation sont disponibles via le Site et l'Application. Les Frais du Offreur ne sont pas remboursables, quelle que soit la politique d’annulation choisie par l’OFFREUR.
Si un OFFREUR annule une réservation confirmée effectuée par le biais du Site, des Services et de l’Application, (i) iziParty remboursera au Offreur concerné les Frais Totaux liés à la réservation en question dans un délai raisonnable d’un point de vue commercial à compter de l’annulation, et (ii) le Offreur recevra un courrier électronique ou autre type de communication d’iziParty contenant d’autres Annonces et informations connexes. Si le Offreur demande à procéder à une réservation à partir d’une autre Annonce proposée et que l’OFFREUR associé à cette autre Annonce confirme la réservation demandée par le Offreur en question, ce dernier accepte de verser à iziParty les Frais Totaux liés à la réservation confirmée pour la Location proposée dans l’autre Annonce, conformément aux présentes Conditions. Si un OFFREUR a annulé une réservation confirmée et qu’en tant que Offreur, vous n’avez pas reçu de courrier électronique ou d’autre communication de la part d’iziParty, veuillez contacter iziParty sur http://www.iziparty.com.
Si, en tant qu’OFFREUR, vous annulez une réservation confirmée, iziParty pourra appliquer des pénalités ou autres conséquences à vous-même ou à votre Annonce, y compris (i) publier un commentaire automatique sur votre Annonce, précisant qu’une réservation a été annulée, (ii) rendre indisponible ou bloquer dans le calendrier de votre Annonce les dates correspondant à la réservation annulée, ou (iii) appliquer des frais d’annulation (qui seront retenus sur vos prochains paiements). Vous serez informé des cas pour lesquels des frais d’annulation seront appliqués avant que vous ne décidiez d’annuler.
Dans certaines circonstances, iziParty peut décider, à son entière discrétion, qu’il est nécessaire ou souhaitable d’annuler une réservation confirmée effectuée via le Site, l’Application et les Services. Cette annulation peut être effectuée pour les raisons exposées dans la charte relative aux Circonstances Atténuantes d’iziParty disponible sur http://www.iziparty.com ou pour toutes autres raisons. iziParty peut également décider, à son entière discrétion, de rembourser au Offreur tout ou partie des sommes facturées à ce dernier conformément à la Politique de Remboursement des DEMANDEURS disponible sur le site http://www.iziparty.com. Vous reconnaissez qu’iziParty et le Offreur ou OFFREUR concerné ne seront pas responsables de ces annulations ou remboursements.
Paiements Périodiques
Dans certains cas, les DEMANDEURS doivent effectuer des paiements périodiques et échelonnés jusqu’à ce que le montant des Frais Totaux dus pour une réservation confirmée ait été versé, avant le début du séjour dans la Location concernée (ci-après, collectivement, les « Paiements Périodiques »). Vous trouverez davantage d’informations sur les Paiements Périodiques sur le Site, l’Application et les Services, le cas échéant. Si des Paiements Périodiques s’appliquent à une réservation confirmée, le Offreur autorise iziParty, au nom de l’OFFREUR, à percevoir ces Frais Totaux et l’OFFREUR accepte que cette entité iziParty procède aux paiements à l’OFFREUR, selon l’échelonnement et la fréquence associés aux Paiements périodiques applicables, identifiés sur le Site, l’Application et les Services.
Erreurs dans le traitement des paiements
Nous prendrons des mesures pour corriger toutes erreurs de traitement des paiements portées à notre connaissance. Parmi ces mesures, il y a, selon le cas, un crédit ou un débit par le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement d’origine à ou par vous, de manière à ce qu’en fin de compte, vous perceviez ou payiez le montant exact.
Dons
Certains OFFREUR peuvent s’engager à faire don d’une partie des sommes qu’ils perçoivent des réservations confirmées effectuées par le biais du Site, de l’Application ou des Services, à une œuvre de charité ou à une cause particulière. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les promesses de don faites par l’OFFREUR. Dans ces circonstances, l’OFFREUR en question doit respecter l’ensemble des lois et règlements applicables à ces promesses de don et/ou collectes de fonds.
Taxes
Les règlements fiscaux peuvent nous imposer de collecter des informations fiscales auprès de nos OFFREUR ou de retenir des taxes sur les sommes payées aux OFFREURS, voire les deux. En tant qu’OFFREUR, vous êtes seul responsable de la mise à jour, de l’exhaustivité et de l’exactitude des informations mentionnées dans vos déclarations fiscales. En tant qu’OFFREUR, si vous omettez de nous remettre les documents que nous considérons comme nécessaires pour remplir notre obligation (le cas échéant) de retenue de paiements auprès de vous (ex : si vous êtes un OFFREUR américain et que vous omettez de nous remettre le Formulaire IRS W-9 complété), nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de geler tous les paiements qui vous sont dus jusqu’à ce qu’il soit remédié à cette omission ou de retenir ces sommes conformément à la loi, voire même de prendre ces deux mesures.
En tant qu’OFFREUR, vous comprenez et acceptez d’être seul responsable de la détermination (i) des obligations de déclaration fiscale applicables qui vous incombent et (ii) des Taxes qui doivent être incluses et de l’inclusion des Taxes devant être collectées ou des obligations relatives aux Taxes applicables dans les Annonces. Vous êtes seul responsable du versement aux autorités compétentes de toutes Taxes incluses ou perçues par vous. iziParty ne peut pas proposer et ne propose pas de conseils en matière de Taxes aux Membres.
Le cas échéant, ou sur demande de l’OFFREUR, iziParty peut fournir audit OFFREUR une facture de TVA établie en bonne et due forme.
Vous comprenez et reconnaissez que les agences, services ou autorités gouvernementaux concernés (ci-après les « Autorités Fiscales ») dont dépend votre Location peuvent imposer aux OFFREURS de collecter des Taxes auprès des DEMANDEURS sur la somme payée pour le droit d’utiliser et/ou occuper des Locations, Taxes devant être remises aux Autorités Fiscales concernées. Les lois varient selon les pays mais ces taxes prennent généralement la forme de pourcentage sur la location ou les Frais de Location fixés par les OFFREURS, d’un montant fixé par jour, ou autres variantes, et sont parfois appelées « taxes d’occupation », « taxes sur les nuits d'Offreurs », « taxes d’hébergement », « taxes de transit », « taxes sur les ventes et l’utilisation », « taxes sur la valeur ajoutée », « taxes sur les chambres », « taxes de séjour » ou « taxes de séjour forfaitaire » (ci-après les « Taxes d’Occupation »).
Dans certains pays, iziParty peut décider, à son entière discrétion, de faciliter la collecte auprès des DEMANDEURS et la remise des Taxes d’Occupation pour le compte et en lieu et place des OFFREURS, si la juridiction fiscale considère qu’iziParty ou les OFFREURS ont une obligation de collecte et de remise de taxes. Dans tout pays dans lequel nous décidons de faciliter la collecte et la remise des Taxes d’Occupation, que vous soyez Offreur ou OFFREUR, vous demandez et autorisez par les présentes iziParty à collecter les Taxes d’Occupation auprès des DEMANDEURS pour le compte et en lieu et place des OFFREURS au moment du paiement des Frais de Location, et à remettre ces Taxes d’Occupation aux Autorités Fiscales. Lorsqu’iziParty facilite la collecte ou la remise des Taxes d’Occupation dans un pays pour la première fois, iziParty adressera une notification aux OFFREURS ayant publié des Annonces pour des Locations situées dans ces pays. Le montant des Taxes d’Occupation collectées et remises par le biais d’iziParty, le cas échéant, sera mentionné séparément sur les documents de transaction des DEMANDEURS ainsi que sur ceux des OFFREURS. Les DEMANDEURS et les OFFREURS conviennent que dans tout pays dans lequel iziParty facilite la collecte et la remise des Taxes d’Occupation pour le compte et en lieu et place des OFFREURS, ces OFFREURS
ne doivent pas, de leur côté, collecter et/ou remettre des taxes sur une partie des Frais de Location. Les OFFREURS et les DEMANDEURS reconnaissent et conviennent que dans certains pays, iziParty peut être dans l’impossibilité de faciliter la collecte et la remise des Taxes d’Occupation. Dans les pays pour lesquels nous n’avons pas donné de notification ou pour lesquels nous ne facilitons ni la collecte ni la remise des Taxes d’Occupation aux Autorités Fiscales concernées, les OFFREURS et DEMANDEURS restent seuls responsables de la collecte et/ou de la remise de toutes Taxes d’Occupation pouvant s’appliquer aux Locations. Pour les pays pour lesquels nous facilitons la collecte et la remise des Taxes d’Occupation, les OFFREURS et DEMANDEURS nous autorisent expressément à transférer les données et autres informations relatives aux Taxes d’Occupation, collectées et remises, le cas échéant, au titre de leurs transactions.
Que vous soyez Offreur ou OFFREUR, vous convenez que toute réclamation ou assignation relative à la collecte et à la remise des Taxes exclura les fournisseurs ou prestataires auxquels iziParty peut avoir recours pour la collecte et la remise des Taxes d’Occupation, le cas échéant. Les DEMANDEURS et OFFREURS conviennent que nous pourrons chercher à obtenir des sommes supplémentaires auprès de vous dans l’éventualité où les Taxes collectées ou remises seraient insuffisantes pour répondre intégralement à vos obligations envers les Autorités Fiscales et que votre unique recours concernant les Taxes d’Occupation collectées consiste dans le remboursement par les Autorités Fiscales concernées des Taxes d’Occupation collectées par iziParty conformément aux procédures applicables fixées par lesdites Autorités Fiscales.
Dommages causés aux Locations
En tant que Offreur, vous êtes tenu de restituer la Location dans l’état où vous l’avez trouvée à votre arrivée. Vous reconnaissez et acceptez d’être, en tant que Offreur, responsable de vos propres actes et omissions et de ceux de toute personne que vous invitez, ou à qui vous donnez accès à la Location. Au cas où un OFFREUR formulerait une plainte et fournirait une preuve du dommage, y compris notamment, des photographies, vous accepterez de payer les frais de remplacement des articles endommagés par des articles équivalents. Après avoir été informé de la plainte et bénéficié d’un délai de quarante-huit (48) heures pour y répondre, le paiement sera débité sur la carte bancaire liée à votre Compte iziParty. iziParty se réserve également le droit de débiter la carte bancaire liée à votre Compte iziParty ou de percevoir votre paiement d’une autre manière ainsi que d’utiliser tout moyen juridique à cette fin, y compris l’utilisation du Dépôt de Garantie, au cas où iziParty aurait déterminé, à sa seule discrétion, que vous avez endommagé une Location, y compris notamment, dans les cas liés à toute demande de paiement faite par l’OFFREUR au titre de la Garantie OFFREUR d’iziParty, et en relation avec tout paiement effectué par iziParty à l’OFFREUR. Si nous sommes dans l’incapacité de débiter la carte bancaire enregistrée ou de percevoir autrement votre paiement, vous acceptez de rembourser l’OFFREUR concerné ou iziParty pour tout dommage causé dans la Location correspondant (le cas échéant).
Les DEMANDEURS et les OFFREURS acceptent de coopérer avec iziParty en toute bonne foi, de fournir à iziParty les informations requises et de prendre les mesures raisonnables demandées par iziParty, en ce qui concerne toute plainte ou réclamation présentée par les Membres concernant une Location, tout bien personnel ou autre article se trouvant dans la Location (y compris, notamment, les demandes de paiement faites dans le cadre de la Garantie OFFREUR iziParty) ou concernant des recherches effectuées par iziParty ou son représentant quant à l’usage ou l’abus du Site, de l’Application ou des Services. Si vous êtes un Offreur, à la demande raisonnable d’iziParty et dans la mesure où vous êtes raisonnablement en mesure de le faire, vous acceptez de participer avec l’OFFREUR à une médiation ou à une procédure similaire gratuite de résolution des litiges, dirigée par iziParty ou un tiers choisi par cette dernière, en cas de pertes pour lesquelles l’OFFREUR réclame un paiement à iziParty aux termes de la Garantie OFFREUR d’iziParty.
Si vous êtes Offreur, vous comprenez et acceptez qu’iziParty se réserve le droit, à sa seule discrétion, de procéder à une déclaration de sinistre au titre de votre assurance propriétaire, Offreur ou autre concernant tout(e) dommage ou perte que vous pourriez avoir causé(e) ou dont vous seriez responsable dans une Location, ou tout bien personnel ou autre se trouvant dans cette Location (y compris, notamment, des montants payés par iziParty en vertu de la Garantie OFFREUR d’iziParty). Vous acceptez de coopérer avec iziParty et de l’aider en toute bonne foi, et de fournir à iziParty les informations pouvant être raisonnablement requises par iziParty, de manière à procéder à une réclamation au titre de votre assurance propriétaire, Offreur ou autre, y compris notamment, de signer des documents et de prendre toute autre mesure raisonnablement requise par iziParty afin d’accomplir les démarches précitées.
Comportement des utilisateurs
Vous comprenez et reconnaissez être le seul responsable du respect des lois, règles et règlements, et des obligations fiscales qui peuvent régir votre utilisation du Site, de l’Application, des Services et du Contenu Collectif. Lorsque vous utilisez le Site, l’Application, les Services et le Contenu Collectif, vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas :
enfreindre toute loi locale, provinciale, nationale ou autres lois ou règlements applicables, ou toute décision d’un tribunal, y compris notamment, les restrictions en matière d’aménagement et les règlements fiscaux ;
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utiliser le Site, l’Application, les Services ou le Contenu Collectif dans un but commercial ou autre non expressément autorisé par les présentes ;
copier, stocker ou accéder de toute autre manière aux informations contenues sur le Site, l’Application, les Services ou le Contenu Collectif à des fins non expressément permises par les présentes ;
porter atteinte aux droits d’une personne physique ou morale, y compris notamment, ses droits de propriété intellectuelle, à la vie privé, à l’image ou contractuels ;
porter atteinte à ou endommager notre Site, notre Application ou nos Services, y compris notamment, en utilisant des virus, des robots d’annulation, des chevaux de Troie, des codes malveillants, des attaques par requêtes Ping, des attaques par déni de service, des usurpations d’adresse IP ou de paquets, des routages ou informations d’adresse électronique falsifiés ou des méthodes ou technologies similaires ;
utiliser notre Site, notre Application ou nos Services pour transmettre, distribuer, publier ou soumettre toute information concernant une autre personne physique ou morale, y compris notamment, des photographies de tiers sans leur consentement, des coordonnées personnelles ou des numéros de carte de débit ou de crédit, de cartes d’appel ou de compte ;
utiliser notre Site, notre Application, nos Services ou le Contenu Collectif pour distribuer des courriers électroniques non sollicités (« spam ») ou des publicités sans rapport avec la Location dans une résidence privée ;
« traquer » ou harceler tout autre utilisateur du Site, de l’Application, des Services ou du Contenu Collectif, ou encore collecter ou stocker toute donnée à caractère personnel appartenant à un autre utilisateur pour d’autres raisons que des transactions en tant que Offreur ou OFFREUR d’iziParty ;
proposer, en tant qu’OFFREUR, toute Location dont vous n’êtes pas le propriétaire ou que vous n’êtes pas habilité à louer en tant que résidence ou autre type de bien (sans limiter ce qui précède, vous ne publierez pas d’Annonce pour des Locations en tant qu’OFFREUR si vous agissez en qualité d’agent immobilier ou autre type d’agent pour un tiers) ;
offrir, en tant qu’OFFREUR, toute Location qui ne peut être louée ou sous-louée conformément aux dispositions d’un contrat conclu avec un tiers, y compris notamment, d’un contrat de location de bien ;
ouvrir plus d’un Compte iziParty ou ouvrir un Compte iziParty au nom d’une autre personne que vous-même ;
sauf autorisation expresse d’iziParty, demander ou réserver une Location alors que vous ne l'utiliserez pas réellement vous-même dans ladite Location ;
contacter un OFFREUR dans un autre but que de lui poser une question sur une réservation ou sur les Locations ou les Annonces de cet OFFREUR;
contacter un Offreur dans un autre but que de lui poser une question sur une réservation ou son utilisation du Site, de l’Application et des Services ;
inviter tout OFFREUR ou autre Membre à utiliser des services ou sites Web tiers concurrents de ceux d’iziParty, sans l’autorisation écrite préalable d’iziParty ;
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utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations sur ou interagir autrement avec le Site, l’Application, les Services ou le Contenu Collectif ;
utiliser le Site, l’Application, les Services ou le Contenu Collectif pour trouver un OFFREUR ou un Offreur et réaliser par la suite une réservation de Location indépendamment du Site, de l’Application ou des Services, de manière à ne pas payer les Frais de Service d’iziParty relatifs à la prestation de Services d’iziParty ou pour toutes autres raisons ;
en tant qu’OFFREUR, soumettre une Annonce comportant des informations erronées ou trompeuses, ou soumettre une Annonce indiquant un prix que vous ne comptez pas honorer ;
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récupérer systématiquement des données ou autre contenu auprès de notre Site, de notre Application ou de nos Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, en un seul ou plusieurs téléchargements, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou autre regroupement similaire, manuellement, à l’aide de robots ou autrement ;
utiliser, afficher, copier ou reproduire le Site, l’Application, les Services ou le Contenu Collectif ou tout élément individuel du Site, de l’Application, des Services ou du Contenu Collectif, le nom d’iziParty, tout(e) marque , logo ou autre information exclusive d’iziParty, ou la mise en page et le concept de tout(e) page ou formulaire contenu(e) sur une page du Site, de l’Application ou des Services, sans le consentement écrit exprès d’iziParty ;
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Nous pouvons, à notre entière discrétion et sans engager notre responsabilité envers vous, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, à tout moment, décider de limiter, suspendre, désactiver ou annuler votre Compte iziParty. Si nous prenons une telle décision en vertu des présentes Conditions, toutes les mesures suivantes pourront être prises, avec ou sans préavis ou explication à votre égard : (a) votre Compte iziParty sera désactivé ou suspendu, votre mot de passe sera désactivé et vous ne pourrez plus accéder au Site, à l’Application, aux Services, à votre Compte iziParty, à votre Contenu des Membres ni bénéficier de l’assistance du Service Clients iziParty, (b) toutes futures réservations en cours ou acceptée en qualité d’OFFREUR ou de Offreur seront immédiatement annulées, (c) nous pourrons informer vos DEMANDEURS ou OFFREURS qu’une réservation potentielle ou confirmée a été annulée, (d) nous pourrons intégralement rembourser vos DEMANDEURS pour toutes réservations confirmées, indépendamment des conditions d’annulation existantes, (e) nous pourrons contacter vos DEMANDEURS pour leur proposer des Locations alternatives auprès d’autres OFFREUR qui pourraient être disponibles sur le Site, l’Application et les Services, et (f) vous ne pourrez prétendre à aucune compensation pour les réservations (même confirmées) qui auront été annulées en conséquence d’une suspension, désactivation ou résiliation de votre Compte iziParty. Vous pouvez fermer votre Compte iziParty à tout moment sur http://www.iziparty.com du Site et de l’Application. Veuillez noter que si votre Compte iziParty est résilié, nous ne sommes pas tenus de supprimer ou de vous renvoyer tout Contenu que vous avez publié sur le Site, l’Application et les Services, y compris notamment, toute évaluation ou Feedback.
Exclusions de responsabilité et de garantie
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Signaler une mauvaise conduite
Si vous séjournez chez une personne ou si vous hébergez une personne ayant, selon vous, un comportement inapproprié, y compris notamment, toute personne (i) présentant un comportement choquant, violent ou sexuellement inapproprié, (ii) dont vous pensez qu’elle vous a volé quelque chose, ou (iii) qui occasionne des troubles de quelque manière que ce soit, vous devez immédiatement le signaler aux autorités compétentes, puis à iziParty, en lui envoyant le numéro de téléphone de votre commissariat de police et le numéro du rapport de police sur http://www.iziparty.com du Site et de l’Application, sous réserve que votre signalement ne nous oblige pas à prendre des mesures autres que celles prévues par la loi (le cas échéant) ou n’engage pas notre responsabilité envers vous.
Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord et et de l’entente entre iziParty et vous, concernant le Site, l’Application, les Services, le Contenu Collectif, et toute réservation ou Annonce de Location effectuée par le biais du Site, de l’Application et des Services ; les présentes Conditions annulent et remplacent tout(e) autre accord ou entente antérieur(e), oral(e) ou écrit(e), entre iziParty et vous, concernant les réservations ou les Annonces de Location, le Site, l’Application, les Services, le Contenu Collectif.
Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions, par effet de la loi ou autrement, sans l’accord préalable écrit d’iziParty. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer les présentes Conditions, sans consentement préalable, sera nulle et non avenue. iziParty peut céder ou transférer les présentes Conditions, à sa seule discrétion et sans restriction. Sous réserve des stipulations précédentes, les présentes Conditions lieront et prendront effet au bénéfice des parties, de leurs successeurs et leurs ayants droit autorisés.
Notifications
Toute notification ou autre communication autorisée ou requise en vertu des présentes, y compris celles concernant la modification des présentes Conditions, devra être faite par écrit et remise par iziParty (i) par courrier électronique (dans chaque cas, à l’adresse fournie par vos soins) ou (ii) en la publiant sur le Site ou via l’Application. En ce qui concerne les notifications transmises par courrier électronique, la date de réception sera réputée être la date de transmission de la notification.
Droit applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions seront interprétées conformément aux lois de l’État Français, indépendamment de leurs dispositions sur les conflits de lois. Vous et nous acceptons de nous soumettre à la compétence des tribunaux Français pour toute action pour laquelle les parties conservent le droit de solliciter des mesures conservatoires ou autres recours en équité auprès d’un tribunal compétent pour prévenir toute contrefaçon, détournement ou violation avéré(e) ou pressenti(e) des droits d’auteur (copyrights), marques, secrets de fabrique, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d’une partie, comme indiqué à l’article Résolutions des litiges ci-dessous.
Dispositions générales
Le fait qu’iziParty ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit ou cette disposition ultérieurement. La renonciation à un(e) tel(le) droit ou disposition ne sera effective que si elle fait l’objet d’un document écrit signé par un représentant dûment autorisé d’iziParty. Sauf dispositions expresses contraires des présentes, l’exercice par l’une des parties de ses recours aux termes des présentes Conditions s’effectuera sans préjudice des autres recours dont elle dispose au titre des présentes ou autrement. Si, pour quelque raison que ce soit, un arbitre ou un tribunal compétent considère une disposition des présentes Conditions comme invalide ou inopposable, cette disposition sera appliquée dans la mesure permise par la législation en vigueur, et les autres dispositions des présentes Conditions demeureront en vigueur et conserveront leurs effets.
Contacter iziParty
Pour toute question concernant les présentes Conditions ou toute Application, veuillez nous contacter sur http://www.iziparty.com du Site et de l’Application.
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